[ندعوك للتسجيل في المنتدى أو التعريف بنفسك لمعاينة هذه الصورة]
Logement social Algerie ou le Logement Public Locatif LPL
Ex Logment Social Locatif LSL
ou le logement social en Algérie
Le Logement Public Locatif plus connu sous l’appellation
de logement social est un type de logement qui est réalisé par l´état
(OPGI) sur fonds publics et destiné en principe aux catégories sociales
défavorisées dépourvues de logement ou vivant dans des conditions
précaires ou insalubres.
Ce sont des logements collectifs (appartements) qui sont occupés moyennant un loyer très bas.
Ce type de logement est géré par un régime juridique spécifique qui
diffère des logements appartenant à des particuliers donnés en location.
Dans le régime spécifique au logement social, le droit au bail est
transmissible aux héritiers et la durée du bail est indéterminée.
Logement social Algerie ou le Logement Public Locatif LPL
Ex Logment Social Locatif LSL
ou le logement social en Algérie
Le Logement Public Locatif plus connu sous l’appellation
de logement social est un type de logement qui est réalisé par l´état
(OPGI) sur fonds publics et destiné en principe aux catégories sociales
défavorisées dépourvues de logement ou vivant dans des conditions
précaires ou insalubres.
Ce sont des logements collectifs (appartements) qui sont occupés moyennant un loyer très bas.
Ce type de logement est géré par un régime juridique spécifique qui
diffère des logements appartenant à des particuliers donnés en location.
Dans le régime spécifique au logement social, le droit au bail est
transmissible aux héritiers et la durée du bail est indéterminée.
Qui peut prétendre à un logement social en Algérie ? Ne peuvent postuler à l´attribution d´un logement public locatif (social), les personnes qui :
Ces conditions concernent également le conjoint du postulant (époux ou épouse). |
Qui peut bénéficier d´un logement public locatif (logement social) en Algérie? Pour bénéficier d’un logement social (public locatif) LPL le demandeur doit :
|
De quoi est constitué le dossier à fournir pour un logement social locatif ? La demande de logement public locatif est formulée sur un imprimé type (Télécharger le modèle de demande ) et doit être accompagnée d´un dossier constitué des pièces justificatives suivantes :
|
Ou déposer le dossier de la demande d´un logement social locatif? La demande de logement accompagnée du dossier est déposée auprès de la commission de daïra lieu de résidence contre remise d´un récépissé portant le numéro et la date d´enregistrement. Elle est enregistrée suivant l´ordre chronologique de sa réception sur un registre spécial, coté et paraphé par le président du tribunal territorialement compétent. |
Les avantages des handicapés en matière de logement social : Dans le système de notation du logement social les handicapés bénéficient d’un bonus de 30 points sur un total de 178 points. Une fois retenus pour un logement social, les appartements situés au Rez-de-chaussée leurs sont réservés (aux handicapées). |
Les jeunes de moins de 35 ans et le logement social en algérie Un quota de 40 % est réservé aux demandeurs de logements sociaux âgés de moins de 35 ans. |
Comment sont traitées les demandes de logement social ? Les demandes sont traités par la commission de daïra d´attribution de logements. Cette commission de daïra d´attribution de logements est composée :
Le wali fixe par arrêté les dates de lancement et de clôture des travaux de la commission de daïra ainsi que la consistance du programme des logements à attribuer. Dans tous les programmes de logements publics locatifs à attribuer, il est réservé quarante pour cent (40%) aux postulants âgés de moins de trente-cinq (35) ans. La commission de daïra est tenue de consulter le fichier national du logement La commission de daïra a pour mission de :
Les demandes non retenues par la commission de daïra doivent faire l´objet d´un rejet notifié aux postulants concernés en justifiant les motifs du rejet. Les listes des postulants sont remises par le président de la commission de daïra à chaque brigade pour effectuer le contrôle et la vérification des conditions d´habitat des postulants sur le lieu de résidence de ces derniers. La commission de daïra procède à la notation des demandes selon des critères et un barème de cotation, sur la base des observations portées sur la fiche technique d´instruction et des documents relatifs à la situation personnelle et familiale des postulants joints aux dossiers. Les critères et le barème de notation des demandeurs de logements sociaux L´attribution du logement public locatif se fait en fonction du nombre de points obtenus par le demandeur du logement social suite à l'application du barème de notation ci-après, qui prend en considération les critères suivants : Total des points = 178 points (100 %) Le niveau des revenus du postulant et celui de son conjoint : 30 points soit 16,85% Les conditions d´habitat : 50 points soit 28 % L´ancienneté de la demande : 50 points soit 28 % Situation personnelle (ayant droit, handicapé) : 30 points soit 16,85% Situation familiale (marié, célibataire..) : 18 points 10,11 % Utilisez notre Simulateur de notation logement social Au niveau des revenus du postulant et celui de son conjoint :
Aux conditions d´habitat
Toutefois la notation de ces éléments n´est pas cumulative, ce qui veut dire que lorsqu’un demandeur de logement habite dans un garage appartenant à des parents ou louer auprès d’un privé il obtient 50 point seulement (1) et ne peut cumuler les 25 points (3). à la situation familiale et personnelle A/ Situation familiale :
B/ Situation personnelle :
à l´ancienneté de la demande
Au terme des opérations de notation, la commission de daïra se réunit en présence de tous ses membres pour délibérer sur le classement des postulants selon un ordre décroissant en fonction du nombre de points obtenus. Le classement est établi par ordre de priorité. La commission de daïra fixe la liste provisoire des attributaires retenus comportant les indications relatives à leur identité et notamment :
La liste est affichée dans les quarante-huit (48) heures qui suivent les délibérations au siège de l´assemblée populaire communale concernée et dans d´autres lieux accessibles au public pendant une période de huit (8) jours. |