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Section 1 : Des modes de passation des marchés publics ... Section 5 : De l'avenant ... 2010 portant réglementation des marchés publics, modifié et complété.
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réglementation des marchés publics
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procédures à la réglementation des marchés publics en algérie 2015
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JORADP n° 50 -2015 - Secrétariat général du gouvernement
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- مساهمة رقم 3
رد: réglementation des marchés publics
من طرف ING_ADMIN الإثنين ديسمبر 07, 2015 11:28 pm
Réglementation des marchés publics
La règlementation des marchés publics (RMP) a pour objet de fixer les procédures régissant les marchés de travaux, de fournitures et de prestations d'études ou de services dont la réalisation est financée, totalement ou partiellement, sur concours temporaire ou définitif de l'Etat.
La règlementation des marchés publics est applicable exclusivement aux marchés, objet des dépenses des administrations publiques, des institutions nationales autonomes, des wilayas, des communes, des établissements publics à caractère administratif, des centres de recherche et de développement, des établissements publics spécifiques à caractère scientifique et technologique, des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des établissements publics à caractère scientifique et technique, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des entreprises publiques économiques.
Dans le cas où ces entreprises publiques économiques et établissements publics financent leurs marchés sur leurs propres fonds, il leur est fait obligation d'adapter leurs propres procédures de passation des marchés à la RMP.
L'accès à la réglementation des marchés publics constitue pour les entreprises un enjeu économique important.
La présente rubrique a pour objet de vous permettre de consulter, à ce titre, les principaux textes constituant la règlementation des marchés publics en Algérie.
ADMINDécret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public.
[url=http://www.caci.dz/fr/Nos Services/Information juridique/Documents/r%c3%a9glementation des march%c3%a9s publics.pdf]Télécharger le ICI[/url]
ADMIN كتب:Décret présidentiel n° 12-23 du 24 Safar 1433 correspondant au 18 janvier 2012 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics.
[url=http://www.caci.dz/fr/Nos Services/Information juridique/Documents/RMP 12-23.pdf]Télécharger Le ICI[/url]
ADMIN كتب:Décret présidentiel n°11-98 du 26 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 1er mars 2011 modifiant et complétant le décret présidentiel n°10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics.
[url=http://www.caci.dz/fr/Nos Services/Information juridique/Documents/RMP 11-98.pdf]Télécharger le ICI[/url]
ADMIN كتب:DP n°10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 Octobre 2010 portant réglementation des marchés publics, modifié et complété.
[url=http://www.caci.dz/fr/Nos Services/Information juridique/Documents/D.P n%c2%b011-222 modifiant le DP n%c2%b010-236 du 07 cotobre 2010.pdf][/url]
ADMIN كتب:D.P n°11-222 du 16 juin 2011, modifiant le DP n°10-236 du 07 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics.
[url=http://www.caci.dz/fr/Nos Services/Information juridique/Documents/D.P n%c2%b011-222 modifiant le DP n%c2%b010-236 du 07 cotobre 2010.pdf][url=http://www.caci.dz/fr/Nos Services/Information juridique/Documents/RMP 10-236.pdf]Télécharger le ICI[/url][/url]
CACI.DZ كتب:Contact
Direction de l'Administration et des Finances
Tél : 021.96.66.66 / 021.96.77.77 / Poste 192
Fax: 021.96.70.70
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