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AADL algerie logement ou la location vente en algerie
C’est quoi un logement location vente
Cette formule de logement public aidé a été lancée en 2001 par les
pouvoirs publics afin de permettre aux citoyens appartenant à la classe
moyenne d’être propriétaire d’un logement. La location vente consiste
en l’octroi d’un logement avec la possibilité d’acquérir la propriété
après une période de location de 25 ans. Ce type de logement public est
destiné aux catégories aux revenus moyens dont le salaire mensuel
n’excédait pas (en 2001)
cinq fois le SMIG (qui était de 8000 dinars en 2000) soit 40.000
DA par mois.
Ce seuil a été revu en 2013. Ainsi, pour être éligible au logement
AADL location vente il faut justifier d’un revenu mensuel du couple
compris entre 24.000 dinars et 6 fois le SNMG soit 108.000 dinars.
Le programme location vente bénéficie de la garantie du terrain et des crédits alloués par l’Etat.
Historique
Cette formule est entrée en vigueur en 2001, deux programme ont été tracés dans ce cadre :
L’AADL enregistre aujourd’hui 140.000 dossiers non satisfaits.
Délais de réalisation des logements location vente
Les délais de réalisation du programme ont été fixés initialement à
18 mois, mais non pas été respectés du fait de plusieurs contraintes,
malgré que la réalisation de ce type de logement a été confiée à des
entreprises étrangères.
Financement du logement
le bénéficiaire doit s’acquitter d’un apport initial de 25% du
prix du logement. Toutefois il doit procéder à son règlement sur 3
tranches :
Les postulants au logement location vente, bénéficient d’un crédit
sans intérêt (0%) à concurrence de 75% du prix du logement, ce crédit
est accordé par le trésor public.
L’arrêté ministériel de 2001 stipule que l’ordre chronologique doit être le seul et incontournable critère d'attribution.
Prix des logements
Le prix de cession ou de vente des logements qui seront réalisés dans le cadre de la formule location-vente seront comme suit :
Pour les souscripteurs ayant déposé leurs demandes en 2001 et 2002 ils
paieront les 140 millions de centimes pour un F3 et 170 millions de
centimes pour un appartement F4.
Les autres souscripteurs paieront si on retient le prix du m² annoncé
par les responsables du secteur de l’habitat qui de l’ordre de 42 000
dinars le m², le prix de :
Les conditions pour bénéficier d’un logement location vente
Pour bénéficier d’un tel logement , il faut remplir les conditions suivantes :
Les Algériens installés à l’étranger ne sont pas concernés par le programme.
Les postulants partis en retraite avant d’obtenir leur logement, gardent
entièrement leur droit d’accéder à cette formule de logement.
L’actualisation et le dépôt des dossiers se feront sur rendez-vous. Le
concerné doit déposer le dernier bulletin de salaire, un certificat de
résidence et un engagement sur l’honneur prouvant qu’il n’a pas
bénéficié d’une aide de l’Etat. Ces pièces doivent être datées de moins
d’un mois.
Critères et barème de notation retenus pour l’attribution
Jusqu’à présent, le seul critère retenu par l’AADL pour l’attribution
des logements location vente réalisés par l’AADL est l’ordre
chronologique du dépôt de la demande.
On parle aussi d’un éventuel tirage au sort, mais nous n’avons
pas d’informations précises sur le barème de notation et de classement
des souscripteurs éligibles à cette formule de logement public. Même
s’il y a un barème de notation au niveau de l’AADL, il n'est pas rendu
public.
Les demandes sont traitées par une commission présidée par le DG
de l’Agence pour l’Amélioration et le Développement du Logement et
comprend le directeur du logement de la wilaya concernée et un
représentant de la caisse nationale du logement CNL (fait un lien vers
la page CNL).
Configuration des logements
Les logements qui seront réalisés dans le cadre de la formule location-vente en algerie
seront des appartements F4 dans une proportion de 60%, alors que les
logements F3 seront de 40% selon la déclaration du directeur Général de
l’Agence nationale de l’amélioration et du développement du logement.
Quant à la superficie des logements location vente, elle sera de 75 m² pour les appartements F3 et 90 m² pour les F4.
Consistance et répartition du programme AADL location vente 2013
Le ministère de l’Habitat prévoit la réalisation de 230 000 logements
type location-vente à travers le territoire national. Ce programme
inclus en plus des 150 000 logements récemment introduits dans le cadre
du programme AADL, un quota de 80 000 logements LPA convertis en logements AADL location vente.
Les wilayas concernées par le nouveau programme :
La wilaya d’Alger se taille la part du lion avec un quota de 60 000 ,
certains sites devant abriter sont déjà définis : Sidi Abdallah,
Eucalyptus, Baraki, Baba Hacene et Bouinan.
La wilaya d’Oran aura un quota de 10 000 logements AADL, la
wilaya de Annaba 10 000 logements et la wilaya de Sétif bénéficiera d’un
quota de 10 000 logements AADL.
Le reste du programme sera dispatché sur les autres wilayas selon l’importance de la demande.
Les premiers logements seront implantés dans la ville nouvelle de Bouinan à la wilaya de Blida.
Textes réglementaires de référence
Auteur :Lotfi Ramdani
AADL algerie logement ou la location vente en algerie
C’est quoi un logement location vente
Cette formule de logement public aidé a été lancée en 2001 par les
pouvoirs publics afin de permettre aux citoyens appartenant à la classe
moyenne d’être propriétaire d’un logement. La location vente consiste
en l’octroi d’un logement avec la possibilité d’acquérir la propriété
après une période de location de 25 ans. Ce type de logement public est
destiné aux catégories aux revenus moyens dont le salaire mensuel
n’excédait pas (en 2001)
cinq fois le SMIG (qui était de 8000 dinars en 2000) soit 40.000
DA par mois.
Ce seuil a été revu en 2013. Ainsi, pour être éligible au logement
AADL location vente il faut justifier d’un revenu mensuel du couple
compris entre 24.000 dinars et 6 fois le SNMG soit 108.000 dinars.
Le programme location vente bénéficie de la garantie du terrain et des crédits alloués par l’Etat.
Historique
Cette formule est entrée en vigueur en 2001, deux programme ont été tracés dans ce cadre :
- Le premier comprend 55.000 logements dont 25 400 pour Alger a
été confiée à l’Agence pour l’Amélioration et le Développement du
Logement.
une première tranche de 20.000 logements dans 24 wilayas, avec
9.000 pour Alger., une autre tranche a suivi en 2002 avec 35.000 unités.
En 2006, un nouveau programme a été lancé, de 65 000 logements. - Le second programme constitué de 65.000 logements a été lancé
en 2006 et fut confié à la CNEP mais peine à voire le jour jusqu’à
présent.
L’AADL enregistre aujourd’hui 140.000 dossiers non satisfaits.
Délais de réalisation des logements location vente
Les délais de réalisation du programme ont été fixés initialement à
18 mois, mais non pas été respectés du fait de plusieurs contraintes,
malgré que la réalisation de ce type de logement a été confiée à des
entreprises étrangères.
Financement du logement
le bénéficiaire doit s’acquitter d’un apport initial de 25% du
prix du logement. Toutefois il doit procéder à son règlement sur 3
tranches :
- 10% du prix est versé au titre d’une option d’acquisition
- 5% à la remise des clés
- 5% à la signature de la décision de pré affectation
- 5% à la signature du contrat de location vente
Les postulants au logement location vente, bénéficient d’un crédit
sans intérêt (0%) à concurrence de 75% du prix du logement, ce crédit
est accordé par le trésor public.
L’arrêté ministériel de 2001 stipule que l’ordre chronologique doit être le seul et incontournable critère d'attribution.
Prix des logements
Le prix de cession ou de vente des logements qui seront réalisés dans le cadre de la formule location-vente seront comme suit :
Pour les souscripteurs ayant déposé leurs demandes en 2001 et 2002 ils
paieront les 140 millions de centimes pour un F3 et 170 millions de
centimes pour un appartement F4.
Les autres souscripteurs paieront si on retient le prix du m² annoncé
par les responsables du secteur de l’habitat qui de l’ordre de 42 000
dinars le m², le prix de :
- 315 millions de centimes pour un appartement type F3
- 378 millions de centimes pour un appartement type F4
Les conditions pour bénéficier d’un logement location vente
Pour bénéficier d’un tel logement , il faut remplir les conditions suivantes :
- Justifier d’un revenu du couple compris entre 24.000 dinars et 6 fois le SNMG, soit 108.000 dinars par mois.
- ne pas posséder ou n'ayant pas possédé en toute propriété, ni lui
ni son conjoint, d’un lot de terrain à bâtir ou d’un bien à usage
d'habitation, ou d’une aide financière de l’État dans le cadre de l’auto
construction ou l'acquisition d'un logement.
Les Algériens installés à l’étranger ne sont pas concernés par le programme.
Les postulants partis en retraite avant d’obtenir leur logement, gardent
entièrement leur droit d’accéder à cette formule de logement.
L’actualisation et le dépôt des dossiers se feront sur rendez-vous. Le
concerné doit déposer le dernier bulletin de salaire, un certificat de
résidence et un engagement sur l’honneur prouvant qu’il n’a pas
bénéficié d’une aide de l’Etat. Ces pièces doivent être datées de moins
d’un mois.
Critères et barème de notation retenus pour l’attribution
Jusqu’à présent, le seul critère retenu par l’AADL pour l’attribution
des logements location vente réalisés par l’AADL est l’ordre
chronologique du dépôt de la demande.
On parle aussi d’un éventuel tirage au sort, mais nous n’avons
pas d’informations précises sur le barème de notation et de classement
des souscripteurs éligibles à cette formule de logement public. Même
s’il y a un barème de notation au niveau de l’AADL, il n'est pas rendu
public.
Les demandes sont traitées par une commission présidée par le DG
de l’Agence pour l’Amélioration et le Développement du Logement et
comprend le directeur du logement de la wilaya concernée et un
représentant de la caisse nationale du logement CNL (fait un lien vers
la page CNL).
Configuration des logements
Les logements qui seront réalisés dans le cadre de la formule location-vente en algerie
seront des appartements F4 dans une proportion de 60%, alors que les
logements F3 seront de 40% selon la déclaration du directeur Général de
l’Agence nationale de l’amélioration et du développement du logement.
Quant à la superficie des logements location vente, elle sera de 75 m² pour les appartements F3 et 90 m² pour les F4.
Consistance et répartition du programme AADL location vente 2013
Le ministère de l’Habitat prévoit la réalisation de 230 000 logements
type location-vente à travers le territoire national. Ce programme
inclus en plus des 150 000 logements récemment introduits dans le cadre
du programme AADL, un quota de 80 000 logements LPA convertis en logements AADL location vente.
Les wilayas concernées par le nouveau programme :
La wilaya d’Alger se taille la part du lion avec un quota de 60 000 ,
certains sites devant abriter sont déjà définis : Sidi Abdallah,
Eucalyptus, Baraki, Baba Hacene et Bouinan.
La wilaya d’Oran aura un quota de 10 000 logements AADL, la
wilaya de Annaba 10 000 logements et la wilaya de Sétif bénéficiera d’un
quota de 10 000 logements AADL.
Le reste du programme sera dispatché sur les autres wilayas selon l’importance de la demande.
Les premiers logements seront implantés dans la ville nouvelle de Bouinan à la wilaya de Blida.
Textes réglementaires de référence
- le décret 01-105 du 23 avril 2001 fixant les conditions et
modalités d'acquisition dans le cadre de la location vente de logements
réalisés sur fonds publics - le décret exécutif n° 12-432 du 25 décembre 2012 modifiant le
décret 01-105 du 23 avril 2001 fixant les conditions et modalités
d'acquisition dans le cadre de la location vente de logements réalisés
sur fonds publics - arrêté du 04 juillet 2011 fixant les conditions de traitement des
demandes d’acquisition de logement dans le cadre de la location vente
portant modèle type de contrat de location vente (JO 52 du 16 septembre
2001) - arrêté du 23 juillet 2011 portant modèle type de contrat de location vente (JO 52 du 16 septembre 2001)
Auteur :Lotfi Ramdani
